Liste des Outils - Chiffres cles

PARUTION DES INDICES DU PREMIER TRIMESTRE 2019

Juillet 2019
L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. Ainsi, l’indice des loyers commerc...

TAUX DE REMUNERATION DES COMPTES D'ASSOCIES

Juillet 2019
Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,38 %, 1,37 % et 1,36 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 juin, 31 juillet et ...

Actualités

Notre calendrier fiscal

Droit social Jul 2019

PSE : LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DU CE OU DU CSE QUI VA AU-DELA DES DELAIS LEGAUX EST REGULIERE

Le Conseil d’État considère que le comité d’entreprise ne peut pas critiquer le fait que l’employeur lui a laissé 6 mois au lieu des 2...

Fiscalité Jul 2019

LES INTERETS DES CREDITS-CLIENTS PRIS EN CHARGE PAR L'ENTREPRISE NE SONT PAS DEDUCTIBLES POUR LA CVAE

Une société qui prend en charge les intérêts des crédits souscrits par ses clients pour acquérir ses produits ne peut pas déduire le...

Droit des affaires Jul 2019

CONDAMNATION PERSONNELLE DU DIRIGEANT POUR NON-DEPOT DES COMPTES

En cas de non-dépôt des comptes annuels, l'astreinte prononcée par le président du tribunal de commerce doit être réglée par le dirig...

A savoir également Jul 2019

COLLABORATION BENEVOLE D'UNE EPOUSE MARIEE SOUS LA COMMUNAUTE : PAS D'INDEMNISATION SUR LE FONDEMENT DE L'ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE

Une épouse avait travaillé sans être rémunérée ni déclarée pendant 18 ans dans l’agence d’assurances de son mari ...

Chiffres clés Jul 2019

PARUTION DES INDICES DU PREMIER TRIMESTRE 2019

L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. Ainsi, l’indic...