Liste des Outils - Chiffres cles
RÉDUCTION EXCEPTIONNELLE D'IMPÔT POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
Décembre 2019
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réduction d’impôt pour les versements effectués au profit d’organismes sans but luc...
ÉVOLUTION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE (SMIC)
Décembre 2019
Smic Horaire
Smic mensuel brut sur la base de 35 h/semaine
Janvier 2019
10,03 €
1 521,22 €
Janvier 2018
9,88 €
1 498,47 ...
L'AIDE JURIDICTIONNELLE EN CHIFFRES
Décembre 2019
Nombre de personnes à charge
Prise en charge totale (100%)
Prise en charge partielle (50%)
Prise en charge partielle (25%)
0
Inférieures ou ...
Actualités
PAS DE POSSIBILITE DE REMBOURSEMENT POUR LE NOTAIRE QUI COMMET UNE ERREUR SUR L'ORDRE DES PRIVILÈGES
