Actualités - Droit social

Prétendu harcèlement moral : la mauvaise foi est indépendante de l'intention de nuire

Janvier 2020

Un salarié qui, de mauvaise foi, dénonce un prétendu harcèlement moral peut être licencié (cass. soc., 29 mars 2012, n° 11-13.947).

Or, pour la Cour de cassation, le défaut d'intention de nuire est impropre à exclure la mauvaise foi du salarié.

Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-18.207